Declaration juridique complementaire
Declaration juridique complementaire
La presente Declaration juridique complementaire s applique a toutes les actions realisees sur la boutique en ligne easehomey (ci apres nous), y compris l acces au site, la navigation et la passation de commandes. Elle vise a fournir des informations complementaires concernant le contexte du service, la transparence des informations, les limites de responsabilite et les droits pouvant etre pris en reference par les utilisateurs. Ce document constitue une declaration independante et s integre avec les autres politiques applicables afin de former un cadre de reference global.
1. Transparence commerciale
Nous presentons aux utilisateurs, par le biais de canaux en ligne, les informations relatives aux produits, aux services et aux politiques applicables, dans un souci de clarte et de comprehension. Les contenus affiches sur le site ont pour objectif d aider les utilisateurs a comprendre le deroulement des transactions et les points d attention associes. Les situations applicables sont evaluees en fonction de l etat reel de chaque commande.
2. Nature de l activite et expeditions
Nous proposons exclusivement des services de presentation de produits et de traitement de commandes en ligne. Aucune vente hors ligne ni remise en main propre n est effectuee. L expedition et la livraison des produits sont organisees selon le processus mis en place apres confirmation de la commande. Les delais et modalites peuvent etre consultes dans les conditions de transport correspondantes.
3. Conformite douaniere et fiscale
Les prix des produits tiennent compte des elements fiscaux applicables, y compris la taxe sur la valeur ajoutee et les dispositions relatives a la livraison droits acquittes (DDP). Cette information est fournie a titre explicatif afin d aider les utilisateurs a comprendre la structure des prix et ne constitue pas une declaration individuelle de resultat fiscal.
4. Apercu du droit de retractation et de remboursement
Sous reserve du respect des conditions applicables, les utilisateurs peuvent soumettre une demande de retour ou d echange sans motif dans un delai de 30 jours a compter de la reception des produits. L admissibilite au traitement ulterieur depend de la verification des informations de commande, de l etat des produits et des elements justificatifs fournis. Les modalites detaillees sont precisees dans les politiques de retour et de remboursement correspondantes.
5. Paiement et securite des donnees
Le paiement des commandes est effectue via les canaux de paiement designes. Les informations de paiement sont utilisees uniquement dans le cadre du traitement des transactions. Nous ne conservons pas activement les donnees completes des cartes de paiement. Le traitement des donnees est limite aux besoins lies a la transaction et a la verification de securite.
6. Garanties et champ des services
Nous fournissons, dans des limites raisonnables, un support de base lie aux commandes, incluant les demandes d information et les communications apres vente. Le champ d application des services depend des caracteristiques du produit, de l etat de la commande et des circonstances reelles.
7. Reclamations et communication
En cas de question relative au traitement des commandes, aux procedures de service ou au contenu des politiques, les utilisateurs peuvent nous contacter par les moyens indiques ci dessous. Les retours recueillis peuvent etre enregistres et pris en compte a des fins d amelioration du service.
8. Reglement des litiges et regles applicables
Nous operons dans le respect du droit francais, y compris les regles relatives a la protection des donnees personnelles conformement au GDPR. En cas de litige, une resolution par voie de communication est generalement privilegiee. Nous nous reservons le droit de mettre a jour la presente declaration lorsque cela est necessaire et d en informer les utilisateurs dans une mesure raisonnable.
9. Informations relatives au representant legal
Les dispositions relatives au representant legal de l activite en ligne sont conformes aux exigences de base applicables dans la juridiction concernee. Ces informations sont fournies a des fins de conformite et ne constituent pas un engagement distinct en matiere de droits ou d obligations.
Nous contacter
Adresse de contact :
800 LEISURE LAKE DR APT 7G, WARNER ROBINS, GA, 31088-7328, US
Telephone du service client :
+1 (229) 207-9245
Adresse e mail du service client :
sizehelp@easehomey.com
Horaires de disponibilite :
du lundi au vendredi, de 9 h 00 a 12 h 30 et de 14 h 00 a 17 h 00 (heure francaise)
La presente Declaration juridique complementaire a pour objet de fournir des informations contextuelles et de reference. Elle s applique conjointement avec les autres politiques du site. En cas de divergence d interpretation, il est recommande de se referer aux contenus des pages concernees ainsi qu aux informations effectives de la commande.